Protégez votre marque en souscrivant à la Trademark Clearinghouse (TMCH)
En cas de litige lié à la propriété intellectuelle attachée à un nom de domaine, une présence dans la base de données centralisée de marques de commerce mandatée par l’ICANN est un atout majeur. La Trademark Clearinghouse (TMCH) est un outil de protection des droits de propriété intellectuelle lié aux noms de domaine intégré dans le programme gTLD de l’ICANN. Les marques sont enregistrées dans une base de données après vérification.
C’est le cabinet Deloitte qui est mandaté par l’ICANN pour fournir ce service de vérification dans le cadre de la Trademark Clearinghouse.
Tout comprendre sur le service TMCH
Pourquoi enregistrer votre marque ?
Enregistrer sa marque au sein de la TMCH, permet notamment :
- de participer aux différentes Sunrises lors d’un lancement des nouveaux gTLDs. Lors du lancement récent du .music par exemple, les détenteurs de marques recensées par la TMCH ont pu faire valoir leur priorité sur les noms de domaine correspondant à leur marque.
- d’ëtre informé lorsqu’un tiers dépose votre marque à titre de noms de domaine dans une nouvelle extension
A compter du 16 Octobre et jusqu’au 24 novembre 2024, l’enregistrement et le renouvellement du service TMCH fait l’objet d’une baisse de prix de prix de 30 % pour un engagement d’au moins 3 ans.
Pour profiter de ces conditions, nous vous encourageons à vous rapprocher de votre Chargé(e) de Compte ou de contacter l’équipe de Gandi Corporate Services.
