Les nouvelles extensions et les marques
Comme vous le savez maintenant, l’actualité de l’année 2013 sera marquée par l’arrivée des premières (nombreuses) nouvelles extensions. Plus de 500 nouveaux registres vont voir le jour, gérant un ensemble de près de 1500 nouvelles extensions. Évidemment, le principe est de multiplier le nombre de termes disponibles, et cela s’accompagne aussi par une certaine difficulté au niveau de la protection des marques. C’est ici qu’entre en jeu la TradeMark Clearing House.
Qu’est-ce que c’est ?
En une phrase : une institution permettant la gestion centralisée des marques.
Plus en détail, l’ICANN a demandé la création d’un service unique de gestion d’enregistrement des marques. Ce service sera géré par deux poids lourds dans leurs domaines : IBM pour la partie technique et Deloitte pour la partie validation. Leur rôle sera donc de valider les détenteurs de marques enregistrées et de leur permettre de déposer prioritairement les domaines correspondants sur les phases défensives (Sunrise) ou encore d’être averti par email en cas d’enregistrement de nom de domaine reprenant la marque à l’identique dans une fenêtre de 90 jours après la période de Sunrise.
Qui peut s’enregistrer ?
Toute personne morale ou physique disposant de droits avérés sur une marque nationale ou régionale (communautaire et internationale). On retrouve certaines restrictions pour l’utilisation d’une marque à titre de nom de domaine. Par exemple, les marques contenant un point ou les droits de propriété intellectuelle ne pouvant être traduits par le DNS ( brevets et dessins) ne seront pas acceptés. Les espaces et autres signes de ponctuation inclus dans une marque pourront être remplacés par un tiret et si la marque contient les caractères & ou @ ils pourront être traduits dans la langue correspondant à la juridiction de la marque ( exemple : and et at en anglais ).
Qu’est ce que Gandi propose ?
Nous vous proposons de gérer l’inscription de vos marques et la remontée des alertes éventuelles à travers notre service Gandi Corporate.
Si vous n’êtes pas client Gandi Corporate, il vous suffit pour cela de souscrire pour un an en envoyant votre demande à tmch@gandi.net ou corporate-team@gandi.net
Gandi Corporate vous propose alors un accompagnement complet pour l’inscription de vos marques au sein de la TMCH et le suivi des alertes concernant les enregistrements éventuels en violation de vos droits (Claims Services) aux conditions tarifaires suivantes :
Enregistrement pour un an (par marque) : 190 euros (incluant les $ 145 de frais TMCH) puis 190 euros en renouvellement (pour protéger les extensions qui ne seraient pas encore sorties)
Enregistrement pour trois ans (par marque) : 520 euros (incluant les $ 435 de frais TMCH)
Enregistrement pour cinq ans (par marque) : 830 euros (incluant les $ 725 de frais TMCH)
Sachant que l’ouverture des extensions se fera d’ici juin pour les premières (estimation ICANN) et sur une durée de 20-22 mois pour les dernières, il semble astucieux de prendre un forfait sur 3 ans (ou 5 ans si vous souhaitez être prêts pour la seconde salve de nouvelles extensions !)
Enfin, pour les gros consommateurs, sachez qu’il est possible de faire un prix au volume.
Si vous êtes intéressé par notre offre ou si vous souhaitez des détails particuliers, merci de nous contacter sur cette adresse email (tmch@gandi.net)
