Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne (UE). Le Brexit impacte les conditions d’éligibilité à l’enregistrement de nom de domaine en .FR pour les résidents du Royaume-Uni. Le .FR est, en effet, uniquement ouvert à toute personne physique ou morale résidant sur le territoire de l’UE (+ Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). L’AFNIC, registre du .FR, a mis à jour les conditions d’éligibilité pour l’enregistrement d’un nom de domaine sous cette extension. Résumons ce qui va changer.
Les résidents du Royaume-Uni ne sont plus éligibles au .FR depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les résidents du Royaume-Uni ne sont plus éligibles à l’enregistrement de nom de domaine en .FR, ainsi qu’avec l’ensemble des extensions géographiques gérées par l’AFNIC, le registre du .FR, à savoir :
- .RE (La Réunion),
- .YT (Mayotte),
- .PM (Saint-Pierre et Miquelon),
- .WF (Wallis-et-Futuna),
- .TF (Terres australes et antarctiques françaises).
Cette nouvelle règlementation s’applique à tous les territoires constitutifs du Royaume-Uni :
- l’Angleterre,
- l’Ecosse,
- l’Irlande du Nord,
- le Pays de Galles.
Cette décision communiquée par l’AFNIC vient respecter les règles d’éligibilité énoncées par la Charte de nommage.
Qu’en est-il des noms de domaine enregistrés avant le 1er janvier 2021 ?
Des règles inchangées pour les noms de domaine enregistrés avant le 1er janvier 2021
Bonne nouvelle pour les les résidents du Royaume-Uni (et territoires constitutifs) titulaires d’un .FR enregistré avant le 1er janvier 2021 : ce changement n’a pas d’effet rétroactif. Ils conservent donc les droits sur leur(s) nom(s) de domaine.
Concrètement, le titulaire d’un .FR, ou toutes autres extensions géographiques gérées par l’AFNIC, résidant au Royaume-Uni et ayant enregistré un nom de domaine avant le 1er janvier 2021 peut :
- conserver son nom de domaine,
- le renouveler autant de fois que souhaité,
- le transférer à un nouveau titulaire éligible.
Voici les nouvelles règles à date. Nous vous tiendrons informé(e) si celles-ci venaient à évoluer dans les mois à venir.
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