À compter du 22 mai 2024, de nouvelles dispositions règlementaires vont encadrer les noms de domaine en .ad, le ccTLD de la Principauté d’Andorre. Il ne sera désormais plus nécessaire de disposer d’une marque enregistrée pour procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine en .ad.
Jusqu’ici, il était impératif d’être titulaire ou licencié exclusif d’une marque enregistrée en Andorre pour accéder à un nom de domaine en .ad. Les personnes ne résidant pas en Andorre devaient être représentées auprès de l’Office andorran des marques et brevets (Oficina de Marques i Patents del Principat d’Andora, OMPA) par un agent accrédité. L’enregistrement d’un nom de domaine en .ad se fait pour deux années minimum.
Dès le 22 mai prochain, il ne sera plus nécessaire de faire cette démarche auprès de l’OMPA. Une période de transition permettra aux titulaires de marques andorranes, mais aussi étrangères, d’obtenir un nom de domaine correspondant à la marque dont ils disposent. Cette période de transition s’achève le 22 octobre 2024.
À compter de cette date, l’enregistrement d’un nom de domaine sera possible sans disposer d’un enregistrement de marque.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles conditions, que vous souhaitiez enregistrer le domaine de votre marque durant cette période de transition ou vous positionner dès l’ouverture complète de cette extension, n’hésitez pas à contacter votre Chargé(e) de compte ou à nous écrire à corporatecontact@gandi.net.
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