TPE et PME, protégez votre marque en ligne grâce à la TMCH

Avec la démocratisation d’Internet et la numérisation des activités, la disponibilité de noms de domaine sur les extensions classiques telles que le .COM s’est vite amenuie. Pour faire face à cette prédictible saturation du marché, l’ICANN (l’organisme pour l’attribution des noms de domaine sur Internet) a, depuis 2013, progressivement introduit des centaines de nouvelles extensions génériques (nTLDs), offrant de nouvelles opportunités aux entreprises pour cibler plus précisément leur marché.

Pour autant, le lancement de ces nouvelles extensions a replacé la sauvegarde de la propriété intellectuelle au coeur des débats : comment protéger ses marques du cybersquatting sur un nombre d’extensions si important ? L’ICANN y a répondu en créant la Trademark ClearingHouse (TMCH). La TMCH est une base de données dans laquelle les propriétaires de marques peuvent procéder à l’enregistrement de celles-ci, leur permettant d’accéder à une phase prioritaire d’enregistrement de noms de domaine.

Dans le cadre de notre offre à destination des TPE et PME, nous vous invitons à nous confier l’enregistrement de votre marque à la TMCH pour bénéficier de ses mécanismes de protection et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre stratégie de marque.

Pourquoi les noms de domaine sont importants pour l’image de l’entreprise ?

Pour comprendre la nécessité de protéger ses noms de domaine, il est nécessaire de comprendre leur rôle. Le nom de domaine est l’adresse renseignée par les internautes pour accéder à votre site. Il est donc la vitrine de votre société, et contribue à la crédibilité et à l’image de marque de votre entreprise en ligne. Mais le nom de domaine est également à l’origine de nombreux de vos services numériques, comme par exemple vos adresses email. Il conditionne donc votre activité en ligne.

Parallèlement, hors restrictions mises en place par les registres, l’enregistrement de noms de domaine est ouvert à tous. À partir de quelques euros, chacun est libre d’enregistrer le nom de domaine de son choix, que la marque appartienne à un tiers ou non, tant que celui-ci est disponible. Ce mécanisme d’enregistrement fait donc des noms de domaine des proies faciles pour des cybercriminels qui souhaiteraient tirer profit de la notoriété d’une marque pour mener des actions malveillantes, et par conséquent, ternir votre image de marque. C’est là qu’entre en jeu le service de TMCH.

Les noms de domaine doivent être considérés, au même titre que vos marques, comme des actifs de propriété intellectuelle stratégiques qu’il est nécessaire de protéger, notamment grâce au service de TMCH.

Enregistrement prioritaire sur les nouvelles extensions pour vous protéger du cybersquatting avec la TMCH

Encore aujourd’hui, des dizaines de nouvelles extensions doivent être introduites sur le marché, auxquelles viendra très certainement s’ajouter un futur programme de nTLDs dans les années à venir, laissant peser une réelle menace sur les entreprises. Le premier avantage de l’enregistrement d’une marque à la TMCH est qu’il vous protège de cette menace en vous garantissant un accès prioritaire pour l’enregistrement d’un nom de domaine.

En effet, lors du lancement d’une nouvelle extension, trois phases sont généralement respectées :

Une phase obligatoire de 30 jours minimum dite « Sunrise » pendant laquelle seuls les titulaires d’une marque enregistrée auprès de la TMCH peuvent enregistrer leur nom de domaine.
Une phase de « Landrush« , ou une phase d’EAP pour « Early Access Period« , qui peut obéir à différentes règles en fonction des registres (conditions d’éligibilité particulières, enregistrement immédiat en premier arrivé, premier servi, ou différé après examen des candidatures, ou encore sur un principe d’enchères entre tous les demandeurs), pendant laquelle il est généralement possible d’enregistrer son nom de domaine en priorité, pour un tarif plus élevé.
Un phase de disponibilité générale, à partir de la date de « Golive« , pendant laquelle les noms de domaine peuvent être enregistrées aux conditions standard.

En enregistrant votre marque à la TMCH, puis en enregistrant le nom de domaine pendant la phase de Sunrise de chaque extension, vous protégez donc du cybersquatting le nom de domaine correspondant à cette marque avant que celui-ci ne soit rendu disponible au grand public.

La TMCH agit comme un service de veille sur vos noms de domaine

Un autre avantage de l’enregistrement d’une marque à la TMCH est qu’il permet de bénéficier du Trademark Claims. Ce système de notification de la TMCH, mandaté par l’ICANN, agit comme un service de veille sur les nouvelles extensions génériques. Si un tiers enregistre un nom de domaine correspondant à votre marque à l’identique, vous en êtes alors automatiquement informé(e) par le service Trademark Claims de la TMCH, ce qui vous permet de prendre les mesures adéquates afin de vous protéger contre le cybersquatting. Depuis août 2020, ce système de notification a d’ailleurs été étendu aux enregistrements de noms de domaine en .COM reprenant les marques protégées par la TMCH.

En outre, lors des phases de lancement (hors Sunrise) et pendant les 90 jours suivant l’ouverture générale, si un tiers tente d’enregistrer un nom de domaine correspondant à votre marque, celui-ci est informé avant la finalisation du process, de vos droits sur cette marque grâce à la TMCH. Le fait qu’il décide de procéder à l’enregistrement malgré la notification pourrait ainsi contribuer à prouver de sa mauvaise foi dans le cas où vous décideriez de recourir à une procédure extra-judiciaire pour récupérer la titularité du nom de domaine.

Opter pour le service de TMCH, c’est donc agir pour la protection de vos marques en ligne.

Comment enregistrer sa marque à la TMCH ?

L’enregistrement d’une marque à la TMCH est une procédure administrative ouverte aux :

Marques enregistrées à un niveau national ou régional (INPI, OHMI, OMPI, etc.),
Marques validées par une décision de justice,
Marques protégées par une loi ou un traité,

Dans le cadre de notre offre dédiée aux TPE et PME, nos équipes s’occupent de tout : vous nous fournissez les documents liés à la propriété de votre marque et nous nous chargeons de la procédure d’enregistrement de votre marque auprès de la Trademark ClearingHouse (TMCH). Une procédure simplifiée pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre stratégie de marque.