Brexit : garantissez la pérennité de votre nom de domaine en .EU

17 Sep, 2020  - écrit par  dans Noms de domaine

Mise à jour suite l’annonce EURid du 20 novembre 2020.

La période de transition liée au Brexit touche à sa fin. Mettez-vous en conformité avant le 1er janvier 2021 (00:00 CET) afin de garantir la pérennité de votre nom de domaine en .EU.    

En juin 2016, le Royaume-Uni a notifié par référendum son intention de se retirer de l’Union européenne. Le « Brexit » (pour « British Exit ») désigne cette sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), effective depuis le 1er février 2020.

Cette décision a des répercussions sur les conditions d’éligibilité des noms de domaine .EU, réservés aux personnes localisées dans l’UE (Union européenne) et l’EEE (Espace économique européen) ainsi qu’aux citoyens de l’UE.  

Alors qu’une période de transition avait été accordée jusqu’au 31 décembre 2020, celle-ci touche à sa fin et implique que tous les titulaires d’un .EU doivent se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2021 (00:00 CET).

Les noms de domaine seront dans un premier temps suspendus, du 1er janvier au 30 juin 2021. Période durant laquelle il sera encore possible de se mettre en conformité et ré-activer le domaine. La réactivation ne sera pas automatique, il faudra alors contacter le Service Support.
A partir du 1er juillet 2021, les domaines seront gelés et aucune modification/opération ne sera alors possible. La mise en conformité restera toutefois possible mais payante. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre Service Support.

(Précédemment, il était prévu que les domaines soient directement gelés au 1er janvier 2021 sans modification possible)

Les conditions d’éligibilité d’un .EU

Pour pouvoir enregistrer un nom de domaine en .EU, les personnes physiques ou morales doivent répondre à l’un des critères suivants : 

  • être un citoyen de l’Union européenne, quel que soit son lieu de résidence (exemple : un Français résidant au Mexique); ou
  • être une personne physique qui réside dans un État membre* de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen)(exemple : un Mexicain résidant en France) ; ou
  • être une entreprise établie dans l’Union européenne ou l’EEE (siège statutaire, administration centrale ou établissement principal) ; ou
  • être une organisation établie dans l’Union européenne ou l’EEE.

Face à ces critères, et si ce n’est pas déjà la cas, il est nécessaire que vous vous mettiez en conformité avant le 1er janvier 2021 (00:00 CET).

Comment se mettre en conformité ?

Selon votre situation, deux cas de figure peuvent vous concerner :

1/ Le contact propriétaire actuel du nom de domaine .EU est une personne physique, et dispose de la citoyenneté d’un pays membre de l’Union Européenne

Dans ce cas, vous devez alors renseigner la nationalité du propriétaire du nom de domaine via votre compte Gandi de la manière suivante :

  • Cliquez sur le nom de domaine .EU puis rendez-vous dans la partie « Contacts Domaine » de celui-ci,
  • Cliquez alors sur « Modifier » pour à jour le champ « Citoyenneté » de votre contact, puis « Sauvegarder ».

2/ Le contact propriétaire actuel du nom de domaine .EU est une personne morale ou une personne physique qui ne dispose pas de la citoyenneté d’un pays membre de l’Union Européenne mais souhaite changer de propriétaire vers une personne éligible

Pour se faire, nous vous invitons à modifier le propriétaire du nom de domaine via votre compte Gandi, en suivant la procédure suivante :

  • Cliquez sur le nom de domaine .EU puis rendez-vous dans la partie « Contacts Domaine » de celui-ci,
  • Cliquez alors sur « Changer » pour initier la procédure de « Changement de propriétaire »

Notez que chacun des processus est à reproduire pour chaque nom de domaine .EU concerné.

Si vous avez besoin d’assistance, notre Service Client se tient bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions depuis https://help.gandi.net/.

Les enjeux d’une non mise en conformité

Cette mise en conformité est essentielle afin de garantir la pérennité de vos noms de domaine en .EU après le 1er janvier 2021.

Le registre EURid, en charge des .EU, précise en effet que tout nom de domaine ayant un titulaire non éligible au 1er janvier 2021 sera gelé et suspendu sur une période d’un an, durant laquelle toute action sera impossible. À la suite de quoi, les noms de domaine seront rendus disponibles à l’enregistrement de manière progressive, ce qui impliquerait donc la perte de votre nom de domaine.

En tout et pour tout, cette manipulation ne vous prendra pas plus de 5min, alors ne loupez pas le coche !

*N.B. Seuls les citoyens des États membres de l’UE sont éligibles en raison de leur citoyenneté. Les résidents des États membres de l’EEE sont éligibles en raison de leur résidence (les citoyens non-UE qui résident dans un État membre de l’UE ou dans un État membre de l’EEE sont également éligibles).

Consultez la liste complète des pays de l’Union européenne dans notre documentation API [lien en anglais]. Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays, vous pouvez enregistrer un domaine .EU, quel que soit votre lieu de résidence.

Si vous ne résidez pas dans un pays ou un territoire de l’UE ou de l’EEE ET que vous êtes ressortissant de l’un des pays ou des territoires suivants , vous n’êtes alors pas éligible pour un nom de domaine .EU :

  • AX Îles Åland
  • GF Guyane française
  • GP Guadeloupe
  • MF Saint Martin
  • MQ Martinique
  • RE Réunion
  • YT Mayotte
  • IS Islande
  • LI Liechtenstein
  • NO Norvège