Un blog, c’est le meilleur moyen de s’exprimer librement, en toute indépendance des plateformes sociales et en relation directe avec ses visiteurs. Mais cette liberté et cette indépendance confèrent des responsabilités qu’il faut assumer. Même avec un blog de quelques pages, qui ne génère pas de revenu et qui ne stocke pas de données personnelles, il y a certaines règles à respecter pour instaurer le climat de confiance, sans lequel l’activité en ligne serait quasi-impossible.
1. Le nécessaire encadrement des activités en ligne
Pour qu’Internet soit davantage qu’un défouloir dans lequel il serait hasardeux d’engager ses économies ou de confier des données personnelles, il faut en effet afficher une certaine transparence qui doit rassurer l’utilisateur.
Désigner un responsable du contenu publié
Juridiquement, le directeur de la publication est le responsable du contenu publié sur le blog. Par exemple, dans le cadre d’infraction de presse (comme la diffamation) c’est bien le directeur de publication qui sera responsable pénalement. Ainsi, même si ce n’est pas lui qui a publié directement le contenu litigieux, il en sera tenu responsable en premier lieu.
Rendre disponibles des éléments contractuels
Si certaines interactions avec le site sont soumises à des règles, par exemple en cas d’échanges commerciaux, l’affichage de ces règles peut pallier l’absence de contrat avec chaque utilisateur : si les règles sont présentes sans ambigüité, on considère que l’utilisateur accepte de fait ces règles.
Informer l’utilisateur de l’utilisation de ses données privées
La politique de confidentialité et la gestion des données personnelles sont au cœur des préoccupations actuelles en matière de protection de la vie privée. L’utilisateur est censé savoir précisément ce que le site apprend de lui à chaque visite, ce qui est fait de cette information et il doit pouvoir s’y opposer s’il le souhaite.
Sans encadrement, il faudrait avoir une confiance aveugle en chaque site utilisé pour y faire les plus élémentaires des opérations : s’informer, faire un achat, stocker des informations et des documents privés… Sans levier légal pour faire valoir ses droits en cas de préjudice, c’est toute l’activité qui serait paralysée par la défiance légitime que l’on aurait vis-à-vis des services en ligne.
2. Quelles sont les mentions obligatoires pour un blog en France ?
Internet est le meilleur moyen de parler au monde, mais c’est bien la législation nationale qui encadre les pratiques. En France, c’est la loi dite « LCEN » (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004) qui impose la mention de ces informations sur un site.
Identité et coordonnées de l’éditeur du blog et du directeur de la publication
Il s’agit de fournir des informations claires et précises sur la personne physique ou morale responsable du contenu publié sur le blog. Cela inclut le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et éventuellement un numéro de téléphone. S’il s’agit d’une entreprise, il faudra indiquer des informations supplémentaires comme la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, le montant du capital social, le numéro d’immatriculation au RCS, le numéro d’identification à la TVA et le directeur de la publication (avec son nom, prénom et mail et/ou numéro de téléphone de contact : c’est le représentant légal de l’entreprise)
Hébergeur du blog
Si l’hébergement n’est pas assuré par l’éditeur du blog, il est impératif de mentionner les coordonnées de l’hébergeur. Cette mention permet d’identifier la tierce partie responsable de la mise en ligne et du stockage des données du blog.
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
C’est un point crucial pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD impose une transparence totale quant à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour les protéger. Cette mention expose de manière transparente la façon dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et protégées.
La bannière et la politique de gestion des cookies
Les informations concernant les cookies, quant à elles, sont cruciales pour respecter la législation sur la vie privée et les communications électroniques. La législation exige une information claire sur l’utilisation des cookies sur le blog ainsi que le recueil du consentement des utilisateurs avant tout dépôt de ces traceurs. Cela peut passer par l’affichage d’une bannière ou d’une fenêtre pop-up informant sur l’usage des cookies.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les CGU définissent les règles d’utilisation du blog par les visiteurs, énoncent les droits et responsabilités de chacune des parties, et précisent notamment les conditions d’accès et d’utilisation du site. C’est dans ces CGU que l’on retrouve le plus souvent la clause concernant les droits de propriété intellectuelle. Si le blog contient des images, illustration ou photographies qui ne sont pas celles du titulaire du blog il faut impérativement mentionner leur auteur, après avoir recueilli son consentement pour les utiliser.
On le voit, ces exigences sont autant de preuves et de garanties qu’on assume ses responsabilités en tant qu’éditeur et créateur de contenu. Pour que ces signaux témoignent encore davantage de la confiance que vous souhaitez instaurer, assurez vous que ces mentions légales soient :
- clairement visibles et accessibles depuis toutes les pages du blog
- rédigées dans un langage clair et compréhensible
- régulièrement mises à jour, notamment en cas de modifications dans la gestion des données ou dans les conditions d’utilisation.
3. Quelles conséquences si on ne respecte pas ces obligations ?
Pour être appliquées, ces obligations s’accompagnent de sanctions dont la gradation est liée à la persistance des manquements. Un non-respect des règles légales constaté par une autorité compétente (la CNIL pour la politique de protection des données personnelles ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour des pratiques commerciales répréhensibles) donne lieu à une réponse :
- avertissement et demande de mise en conformité dans un délai défini
- sanctions administratives (amendes notamment) si la mise en conformité n’est pas faite dans les délais
- suspension ou fermeture du blog en cas de non-conformité persistante
- poursuites judicaires : des sanctions pénales peuvent être prononcées par exemple dans le cas d’une pratique commerciale trompeuse. Ce type de pratique, qui n’est pas propre à Internet, est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 300 000€ d’amende et un an d’emprisonnement.
A ces obligations s’en ajoutent d’autres, fiscales notamment, dès lors que votre blog ou votre activité en ligne génère un revenu qu’il convient de déclarer et soumettre à l’impôt. Dans ces conditions, investir du temps et des ressources pour garantir la conformité de son blog aux obligations légales constitue un investissement essentiel pour assurer sa pérennité et sa crédibilité sur la toile.
Juriste en droit du numérique chez Gandi
