.BR – Procédure de libération modifiée

22.09.2017 - écrit par  dans Noms de domaine

Le registre brésilien assurant la gestion des noms de domaine en .BR a annoncé à la fin du mois d’août d’importants changements dans la procédure de libération des noms de domaines non renouvelés. Ces changements prennent effet dès le mois de septembre 2017.

Jusqu’ici, pour re-enregistrer un nom de domaine non renouvelé, il était nécessaire de suivre une procédure de libération (proceso de liberaçao) qui se déroulait par périodes de 2 semaines, 3 fois par an.

En fonction du nombre de demandeurs pour le même domaine, cette procédure pouvait d’avérer problématique : il fallait en effet attendre la période de libération suivante, quatre mois plus tard, pour procéder à l’enregistrement, ce report pouvant se produire jusqu’à 6 fois avant que le domaine soit finalement et définitivé bloqué.

Dans ces conditions, le re-enregistrement d’un nom de domaine reproduisant une marque connue pouvait devenir particulièrement difficile.

Les principaux changements qui sont apportés à cette procédure aujourd’hui sont les suivants :

  • Les phases de libération dont désormais mensuelles,
  • Leur durée sera d’une semaine,
  • Les domaines faisant l’objet de plusieurs candidature passeront par une procédure d’enchères (Proceso Competitivo),
  • Disposer d’une marque enregistrée au Brésil ne donnera plus l’avantage sur les autres candidats,
  • Les candidatures pourront porter jusqu’à 200 domaines (contre 10 auparavant) à chaque phase de libération.

Plus d’information sur la procédure d’enchères :

  • Les premières enchères porteront uniquement sur des domaines ayant été bloqués,
  • Durant la nouvelle première phase de libération, en cas de plusieurs demandes, le principe d’enchères ne sera pas appliqué et les noms de domaine seront directement reversés dans la phase de libération suivante.
  • Dans le cadre de la future procédure de libération, le registre Brésilien notifiera directement les titulaires en cas de plusieurs demandes, leur permettant de se préparer aux enchères.
  • Après le départ des enchères, les nouveaux postulants sont autorisés à placer leur commande pour y participer, et ce juqu’à la fin de la procédure de libération.
  • Cette période d’enchères se terminera 24 heures après la fin de la période hebdomadaire. Elle pourra être étendue afin de s’achever durant un jour ouvrable.
  • L’enchère minimale est fixée à 50,00 R$ (un peu plus de 13 euros). Le montant maximum qui pourra être placé au premier tour est de 1000,00 R$ (un peu moins de 270,00€). De même, toute nouvelle enchère devra dépasser la précédente de 50,00 R$ au minimum et de 1000,00 R$ maximum avant d’atteindre une phase où des enchères supérieures à 5000,00 R$ pourront être placées.
  • Le vainqueur des enchères devra payer la somme avant de se voir octroyer la titularité du nom de domaine.Dans l’éventualité où la somme ne serait pas réglée, le registre n’autoriserait plus le candidat à participer à de futures périodes de libéralisation dans lesquelles serait reversé le nom de domaine convoité.

 

Pour cette fin d’année 2017, le registre a annnoncé les dates suivantes :

  • 13 septembre
  • 11 octobre
  • 10 novembre
  • 13 décembre

N’hésitez pas à contacter notre équipe Gandi Corporate pour plus de renseignements sur ces démarches.