L’impact du Brexit sur les noms de domaine en .EU

Sur cette page, nous vous tenons informés de l’évolution des décisions communiquées par EURid, registre du .EU, en lien avec le Brexit.

Suite à leur mise en ligne du 23 octobre dernier, voici les informations en notre possession.

Suite aux récents développements dans le scénario de retrait du Royaume-Uni, l’ensemble du plan décrit ci-dessous est en suspens. EURid nous tiendra informés dès que réception d’autres instructions de la Commission européenne.

Le « Brexit » (pour « British Exit ») désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE). En juin 2016, le Royaume-Uni a, en effet, notifié par référendum son intention de se retirer de l’Union européenne. Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

Au 28 octobre 2019, les 27 pays de l’Union européenne ont donné leur feu vert pour accorder un report de la date de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 31 janvier 2020.

Cette décision a des répercussions sur l’enregistrement de noms de domaine .EU qui sont réservés aux personnes dans l’UE (Union européenne) ou l’EEE (Espace économique européen).

Si le projet d’accord de retrait n’est pas ratifié et, par conséquent, si le Royaume-Uni sort de l’UE sans accord au 1er novembre 2019, les personnes situées au Royaume-Uni (et à Gibraltar) ne seront plus éligibles à l’enregistrement d’un .EU excepté les personnes physiques citoyennes de l’UE. La citoyenneté sera, en effet, ajoutée comme critère d’éligibilité additionnel à compter du 19 octobre 2019.

Pour les domaines actuels :

Le 24 octobre et le 1er novembre 2019, une notification sera envoyée par EURid aux détenteurs de noms de domaine .EU qui ne seront plus éligibles en l’état. Ces derniers devront se mettre en conformité avant le 1er janvier 2020. Pour ce faire :

changer l’adresse pour un pays éligible (UE/EEE), ou

effectuer un changement de propriétaire vers un inscrit qui est éligible, ou

pour les particuliers, fournir une citoyenneté dans l’UE -> possible à partir du 19 octobre

Pendant cette période, le renouvellement sera interdit, les domaines seront suspendus à expiration.

Au 1er janvier 2020, tous les domaines non conformes seront suspendus.

Au 1er novembre 2020, tous les domaines suspendus non conformes seront révoqués et rendus disponibles pour un nouvel enregistrement sur la base du premier arrivé premier servi.

Informations sur le site de l’EURID [en anglais] : https://eurid.eu/fr/register-a-eu-domain/brexit-notice/