L’impact du Brexit sur les noms de domaine en .EU

21 Mar, 2019  - écrit par  dans Noms de domaine

ATTENTION ! 

Suite à la publication de ce jour d’un communiqué officiel par le registre EURid, les différents scénarios ci-dessous détaillés sont suspendus à une date ultérieure inconnue.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution des décisions.

 


Le 28 mars 2018, la Commission Européenne annonçait aux titulaires d’un nom de domaine .EU (entreprise comme particulier) l’impossibilité d’enregistrer ou de renouveler un nom de domaine .EU s’ils ne sont pas résidents de l’Union européenne.

La date du Brexit approchant [31 Mars 2019], la Commission européenne a demandé à l’EURid, le registre du .EU, de préparer un plan d’actions dédié aux titulaires de noms de domaine en .EU, résidant au Royaume-Uni.

Les potentielles dates de sortie effectives du Royaume-Uni de l’Union européenne sont :

  • Le 31 mars 2019 si aucun accord n’est trouvé [Possible report à une date ultérieure, inconnue à ce jour]
  • Le 1er janvier 2021 si un accord est trouvé

Dès lors, 2 scénarios ont été envisagés par l’EURid, dépendant d’un possible accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

 

Scénario 1 – Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord le 31 mars 2019

Pour tout nouvel enregistrement de noms de domaine en .EU

  • À compter du 31 mars 2019

L’EURid n’autorisera plus l’enregistrement de noms de domaine en .EU pour tout titulaire déclarant une adresse postale située au Royaume-Uni (code pays GB) ou à Gibraltar (code pays GI).

Pour tout nom de domaine déjà enregistré

  • Le 23 mars 2019 :

L’EURid va notifier par email tous les titulaires d’un nom de domaine .EU, ayant déclaré une adresse postale située en Royaume-Uni ou à Gibraltar. Cet e-mail les informera de la non-conformité des données associées à leurs noms de domaine dans le cadre de la réglementation des noms de domaine en .EU.

  • Le 30 mars 2019 :

L’EURid va de nouveau notifier par e-mail tous les titulaires, mentionnant la non-conformité des données associées à leurs noms de domaine .EU vis-à-vis des conditions d’éligibilité du registre. Un délai de 2 mois (soit jusqu’au 30 mai 2019) leur est accordé pour mettre à jour ces données, et rentrer en conformité avec les règles d’enregistrement du registre.

Durant cette période de 2 mois, les noms de domaine concernés restent actifs.

  • Au-delà du 30 mai 2019 :

Tous les titulaires ne respectant toujours pas les conditions d’éligibilité du registre EURid, verront leurs noms de domaine .EU changer pour différents statuts :

>> Statut « WITHDRAW », le nom de domaine cessera de fonctionner, mais une possibilité de réactivation existe si une mise en conformité est opérée avant le 30 mai 2020. Au-delà de cette date, le nom de domaine sera supprimé, et à nouveau disponible à l’enregistrement.

>> Statut « ON HOLD », une procédure judiciaire liée au nom de domaine est en cours. Le nom de domaine ne fonctionne plus mais reste enregistré. Deux cas restent possibles, dépendants de la procédure judiciaire :

  • Si la décision ordonne le transfert du nom de domaine vers un titulaire éligible, le nom de domaine sera réactivé.
  • Si la décision ordonne que le nom de domaine reste enregistré auprès du titulaire non-éligible, le statut « WITHDRAWN » sera appliqué sur le nom de domaine.

>> Statut « SUSPENDED », le dossier du titulaire du nom de domaine est évalué par le registre EURid, pouvant aboutir vers la suppression du nom de domaine (les actions décrites en 1. ci-dessus s’appliqueront).

>> Statut « QUARANTINE », le transfert du nom de domaine est interdit. Cependant, les transferts vers un titulaire de l’Union Européenne est autorisé

 

Scénario 2 – Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne avec un accord à compter du 1er janvier 2021

Pour tout nouvel enregistrement de nom de domaine en .EU

À compter du 1er janvier 2021, l’EURid n’autorisera plus l’enregistrement de noms de domaine en .EU, pour tout titulaire déclarant une adresse postale située au Royaume-Uni (code pays GB) ou à Gibraltar (code pays GI).

Pour tout nom de domaine déjà enregistré

Les actions détaillées dans le scénario 1 seront appliquées à des dates différées.

  • Le 23 décembre 2020 :

L’EURid enverra un premier e-mail informant de la non-conformité des données associées au nom de domaine.

  • Le 1er janvier 2021 :

L’EURid enverra un second e-mail informant de la non-conformité.

  • Avant le 02 mars 2021 :

Les titulaires auront la possibilité de mettre à jour leurs données pour rentrer en conformité avec le registre EURid.

Durant cette période de 2 mois, les noms de domaine concernés restent actifs.

  • À compter du 02 mars 2021 :

Tous les noms de domaine, dont le titulaire n’a pas démontré son éligibilité, seront supprimés.

  • Le 01 janvier 2022 :

Tous les noms de domaine, qui ont été préalablement supprimés, deviendront disponibles à l’enregistrement.

Avec le Brexit et ses conséquences sur les noms de domaine en .EU, les résidents du Royaume-Uni seront amenées à repenser leur stratégie de noms de domaine, notamment pour renforcer la protection de leur marque en évitant des risques tels que le cyber-squattage par des résidents dans un pays de l’Union européenne, remplissant les critères d’éligibilité pour enregistrer ces noms de domaine .EU.

Chez Gandi, nous restons à la disposition de nos clients résidant au Royaume-Uni pour les accompagner dans cette phase transitoire.